Vitale Barberis Canonico

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Vitale Barberis Canonico S.p.A. («VBC» ou «Responsable») dont le siège se trouve Via Diagonale 296, 13835, Valdilana (BI), Italie, N. TVA 01225120029.

Le Responsable peut être contacté pour des questions relatives au traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante: privacy@vitalebarberiscanonico.it.

VBC a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») qui peut être contacté pour tout renseignement relatif au traitement de vos données personnelles à l’adresse électronique suivante: dpo@vitalebarberiscanonico.it.

Pour les finalités indiquées dans la présente note d’information, le Responsable traitera les données personnelles suivantes:

• Données de navigation
  Les systèmes informatiques et les procédures logicielles établies pour le fonctionnement du Site peuvent acquérir, durant leur exécution normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage de protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature, pourraient par le biais de traitements et associations avec des données détenues par des tiers permettre d’identifier les personnes concernées. Entrent dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des dispositifs utilisés par les personnes concernées qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniforme Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée lors de la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de la personne concernée.
  Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’usage du Site, pour en garantir le bon fonctionnement, pour permettre une correcte distribution des différentes fonctionnalités demandées par la personne concernée, pour déterminer les éventuelles responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques lésant le Site ou des tiers.
  En référence aux données personnelles recueillies par le biais de cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique sur les cookies.
• Données personnelles fournies volontairement par la personne concernée
  Nous recueillons les données fournies volontairement par la personne concernée quand celle-ci envoie une demande d’informations ou quand elle effectue une réclamation par le biais du formulaire présent dans la section «Contacts» du Site ou par le biais de nos adresses de contact (par ex. PEC, adresse électronique, etc.) ou quand elle utilise la fonction de géolocalisation «Utiliser ma position actuelle» présente dans la section «Monde» du Site, pour trouver les magasins, les ateliers de couture et les magasins de tissus où trouver nos produits.
  Et notamment, VBC traitera des données d’État-civil et de contact (par ex. prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, etc.), y compris les éventuelles données ultérieures que la personne concernée fournira volontairement quand elle nous contacte mais aussi, si elle fournit son consentement, sa position relevée par le navigateur (après fermeture du navigateur cette information est automatiquement supprimée).

Les données personnelles seront traitées par le Responsable pour les finalités suivantes et sur la base des conditions de licéité suivantes:

1. Permettre à la personne concernée de naviguer sur le Site et fournir les services web et les fonctionnalités demandées par la personne concernée. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée.
   La fourniture des données personnelles dans le cadre de cette fonctionnalité est nécessaire pour permettre la navigation sur le Site et la distribution des services et fonctionnalités afférents; l’absence de fourniture des données pour cette finalité pourrait entraîner l’impossibilité de naviguer correctement sur le Site et de bénéficier des services et des fonctionnalités.
2. Vérifier le bon fonctionnement du Site, des services web et des fonctionnalités mais aussi garantir une sécurité appropriée du Site. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du Responsable de contrôler le bon fonctionnement du Site, y compris des services web et des fonctionnalités, mais aussi à garantir une sécurité appropriée contre d’éventuels délits informatiques.
3. Gérer les demandes d’informations de la personne concernée, ses réclamations reçues par le biais du formulaire présent à la section «Contacts» du Site et/ou par le biais de nos adresses de contact indiquées sur le Site. Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée.
   La fourniture des données personnelles à cette fin est nécessaire à la gestion et pour les réponses aux demandes d’informations ou aux réclamations de la personne concernée; l’absence de fourniture de ses données personnelles implique l’impossibilité pour le Responsable de pouvoir gérer et fournir une réponse à ses demandes ou réclamations.
4. Permettre à la personne concernée de trouver les magasins, les ateliers de couture et les magasins de tissus où trouver nos produits. Ce traitement est basé sur le libre consentement de la personne concernée. Les informations relatives à la position de la personne concernée sont automatiquement supprimées à la fermeture du navigateur.
   La fourniture des données personnelles à cette fin est facultative dans la mesure où la personne concernée peut décider de rechercher les magasins, ateliers de couture et magasins de tissus en insérant dans le champ de recherche approprié la ville qui l’intéresse. L’absence de fourniture de la position de la personne concernée relevée par le biais de la fonction de géolocalisation («Utiliser ma position actuelle») n’implique que l’impossibilité de relever la position de la personne concernée pour le navigateur pour trouver les magasins, les ateliers de couture et les magasins de tissus les plus proches de la personne concernée.
5. Exercer ou défendre notre droit par voie judiciaire ou par voie extrajudiciaire. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable à exercer ou défendre ses droits.

Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou pour tout autre légitime finalité afférente. Par conséquent, si les données personnelles sont traitées pour deux finalités distinctes, nous conserverons ces données tant que la finalité dont le terme est le plus long n’est pas atteinte. Dans tous les cas, nous ne traiterons plus les données personnelles pour la finalité dont la période de conservation est échue. Les données personnelles qui ne seront plus nécessaires, ou pour lesquelles n’existe plus de condition juridique pour leur conservation seront anonymisées de manière irréversible (et de cette façon elles peuvent être conservées) ou supprimées.

Les fichiers journal relatifs à la navigation sont effacés après 7 jours, à l’exception des éventuelles requêtes de vérification sur des délits de la part des autorités judiciaires.

Les données personnelles traitées pour la finalité de gestion et de réponse aux demandes d’information ou aux réclamations de la personne concernée sont conservées le temps nécessaire à la gestion de l’exécution de la demande ou de la réclamation et dans tous les cas pendant une période non supérieure à 6 mois.

En cas d’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation présente sur le Site, les informations relatives à la position de la personne concernée seront supprimées dès la fermeture du navigateur.

Pour le cas où il serait nécessaire de traiter les données pour des finalités de protection juridique, celles-ci sont conservées pendant toute la période pendant laquelle d’éventuelles requêtes légales peuvent être posées (par ex. pendant toute la durée d’un précontentieux et d’un contentieux, jusqu’à épuisement du terme du droit d’agir en justice et du droit de recours).

Les données personnelles pourront être communiquées à des intervenants œuvrant pour notre compte en qualité de sous-traitants à qui ont été fournies des instructions spécifiques sur le traitement de vos données personnelles ou bien vis-à-vis d’intervenants qui œuvrent en qualité de responsables indépendants du traitement.

Sous-traitants:

• la société fournissant la plateforme Matomo Cloud (InnoCraft Ltd) intervenant pour la réalisation de statistiques agrégées;
• le fournisseur de la plateforme pour la gestion du consentement sur les cookies (CMP), qui fournit également les services IT et d’assistance pour le Site;
• le fournisseur de services d’hébergement;
• l’agence de communication.

Responsables du traitement:

• les cabinets juridiques, pour la protection de nos droits le cas échéant;
• les autorités et les institutions possédant la faculté d’accéder aux données en fonction de dispositions légales ou réglementaires (par ex. l’autorité assurant la sécurité publique et les forces de police, les autorités judicaires, etc.).

VBC conserve les données sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

En raison du siège du fournisseur de la plateforme Matomo Cloud (InnoCraft Ltd), les données seront transférées en Nouvelle-Zélande, pays destinataire d’une Décision d’adéquation par la Commission européenne.

Pour le cas où VBC, en raison de futures nécessités liées à son siège ou des lieux de traitement de ses propres fournisseurs ou partenaires professionnels, aurait besoin de transférer les données hors de l’Union européenne dans des pays pour lesquels la Commission européenne n’aurait pas émis de Décision d’adéquation, VBC s’engage à garantir des niveaux de protection et de sauvegarde, même de nature contractuelle, adaptés aux normes applicables, y compris la stipulation de clauses contractuelles types relevant de l’art. 46, par. 2, lett. c) du RGPD, éventuellement complétées par des mesures supplémentaires de type technique, légal ou d’organisation nécessaires à garantir que le niveau de protection des données personnelles soit équivalent à celui de l’Union européenne.

Dans le cadre du traitement des données personnelles de la personne concernée, celle-ci aura toujours la possibilité d’exercer ses droits prévus par le RGPD, soit:

• recevoir la confirmation de l’existence des données personnelles et accéder à leur contenu (droit d’accès);
• mettre à jour, modifier et/ou corriger les données personnelles (droit de rectification);
• demander la suppression ou la limitation du traitement des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est plus nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou autrement traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation du traitement);
• révoquer le consentement fourni, dans l’hypothèse où le traitement intervient sur la base de celui-ci, sans préjudice pour la licéité du traitement basé sur le consentement fourni avant sa révocation;
• recevoir une copie des données au format électronique qui concernent les retours dans le cadre du contrat et demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données);
• s’opposer au traitement (droit d’opposition);
• le droit à ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques concernant la personne concernée ou qui aurait une incidence analogue et significative sur la personne concernée.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut prendre contact avec:

• le Responsable à l’adresse suivante: privacy@vitalebarberiscanonico.it;
• le DPO à l’adresse suivante: dpo@vitalebarberiscanonico.it.

Si la personne concernée considère que le traitement de ses données personnelles est réalisé en violation de ce qui est établi par la réglementation en matière de protection des données personnelles, elle aura toujours le droit de poser réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr) ou bien avoir recours aux autorités judiciaires de compétence.